Conditions générales de vente
Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Marie Claude auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le ou les « Client(s) », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site Internet marieclaude-couture.com . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet marieclaude-couture.com sont les suivants :
- Vêtements livrés en kit de couture sur la base d’un tissu de seconde main fourni par Marie Claude avec les accessoires et le tutoriel nécessaire ;
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet marieclaude-couture.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet marieclaude-couture.com , et le cas échéant des contions particulières de vente liées à un Produit ou à un service.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet marieclaude-couture.com