Mentions légales

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet marieclaude-couture.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Sélection d’un modèle au sein du catalogue
• Choix d’une matière et d’une couleur
• Ajout au panier
• Indication des modes de paiement et de livraison
• Confirmation de commande et acceptation des CGV

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les tissus montrés sur le site internet peuvent sembler différents selon la luminosité sur les photos. En cochant la case d’acceptions CGV vous acceptez que les tissus peuvent être légèrement différents des photos. 
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier électronique.
L’enregistrement d’une commande sur le site marieclaude-couture.com  est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.
Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site internet marieclaude-couture.com  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet marieclaude-couture.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises en France.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet marieclaude-couture.com 
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet marieclaude-couture.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet marieclaude-couture.com  et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.  Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande des Produits.
Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine dès 65 € TTC d’achat.
Les frais de livraison varient en fonction du transporteur choisi, du lieu de livraison ainsi que du poids du colis. Le prix de livraison est affiché au moment du choix de la livraison. En validant la commande et en cochant la case des CGV vous acceptez de payer ces frais de livraisons.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors la confirmation de commande apres le paiement.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé,  par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’encaissement du prix est immédiat.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Les informations communiquées par le Client lors de sa commande et de son paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le partenaire du Vendeur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.
Le partenaire et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le numéro de carte bancaire du Client n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé.
Les données de paiement ne sont conservées ni par le Vendeur ni par l’organisme chargé de la transaction financière.

Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé, en cas de contestation, qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet marieclaude-couture.com ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple).

Informations et réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits vendus sur le site marieclaude-couture.com, le Client est invité à s’adresser au service client dont les coordonnées sont les suivantes :
Email : contact.marieclaudecouture@gmail.com