Désignation du vendeur :

Le présent site marieclaude-couture.com édité par : Nine web et Marie Claude.

Auto entreprise.

N° de Siret : 89463975600010

Email : contact.marieclaudecouture@gmail.com

Dispositions générales relatives aux conditions générales de vente (ci-après les « CGV »)

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Marie Claude auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (ci-après le ou les « Client(s) », désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site Internet marieclaude-couture.com . Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Les Produits proposés à la vente sur le site Internet marieclaude-couture.com sont les suivants :

• Vêtements livrés en kit de couture sur la base d’un tissu de seconde main fourni par Marie Claude avec les accessoires et le tutoriel nécessaire ;

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet marieclaude-couture.com .

Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet marieclaude-couture.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet marieclaude-couture.com , et le cas échéant des contions particulières de vente liées à un Produit ou à un service.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet marieclaude-couture.com 

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet marieclaude-couture.com les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

• Sélection d’un modèle au sein du catalogue
• Choix d’une matière et d’une couleur
• Ajout au panier
• Indication des modes de paiement et de livraison
• Confirmation de commande et acceptation des CGV

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les tissus montrés sur le site internet peuvent sembler différents selon la luminosité sur les photos. En cochant la case d’acceptions CGV vous acceptez que les tissus peuvent être légèrement différents des photos. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de commande par le Vendeur par courrier électronique.

L’enregistrement d’une commande sur le site marieclaude-couture.com  est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constituent une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet marieclaude-couture.com  constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet marieclaude-couture.com , lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises en France.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet marieclaude-couture.com 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet marieclaude-couture.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet marieclaude-couture.com  et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.  Les tarifs tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande des Produits.

Les frais de livraison sont offerts pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine dès 65 € TTC d’achat.

Les frais de livraison varient en fonction du transporteur choisi, du lieu de livraison ainsi que du poids du colis. Le prix de livraison est affiché au moment du choix de la livraison. En validant la commande et en cochant la case des CGV vous acceptez de payer ces frais de livraisons.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors la confirmation de commande apres le paiement.

Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé,  par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Lors de la finalisation du processus de commande, le Client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. L’encaissement du prix est immédiat.

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Les informations communiquées par le Client lors de sa commande et de son paiement par carte bancaire font l’objet d’un traitement automatisé de données par le partenaire du Vendeur. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Le partenaire et le Vendeur sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le numéro de carte bancaire du Client n’est jamais transmis ni utilisé tel quel mais bénéficie d’un système d’encodage et de cryptage sécurisé.

Les données de paiement ne sont conservées ni par le Vendeur ni par l’organisme chargé de la transaction financière.

Indisponibilité du Produit commandé

Si à titre exceptionnel, le Produit commandé n’était plus disponible, le Client pourra à son choix soit procéder à un échange, soit être remboursé au plus tard dans les 10 jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Livraison

Le Client choisit l’un des modes de livraison proposé sur le site Internet marieclaude-couture.com .

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client  au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le Client.

Les délais de livraison indiqués au moment de la commande peuvent varier en fonction des Produits commandés. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et comprennent le temps de préparation de la commande. Les délais de livraison courent à partir du lendemain du règlement par le Client.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour  l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, le Vendeur proposera par email un nouveau délai de livraison.

Droit de rétractation

Le code de la consommation précise que tout consommateur qui réalise un achat en ligne peut se rétracter dans les 14 jours suivant le lendemain de la réception du bien. 

Toutes les réexpéditions des produits se feront à l’adresse de Marie Claude: 63 rue georges clemenceau 62143 Angres.

Sauf si erreur de la part de Marie Claude ou si défaut du produit, les frais de retour seront à la charge du Client.

Avant d’exercer son droit de rétractation, le Client est dans l’obligation - en cochant la case des CGV - de contacter Marie Claude à l’adresse mail suivante contact.marieclaudecouture@gmail.com.

Carte cadeaux

Lorsque vous achetez une carte-cadeau électronique, un email vous sera envoyé lors de la confirmation de votre commande, avec un code inclus. Si vous achetez plusieurs cartes-cadeaux électroniques, vous recevrez plusieurs emails de cartes-cadeaux électroniques.

Une carte-cadeau électronique ne peut pas être échangée contre de l'argent ou contre quoi que ce soit en dehors de nos patrons ou de nos kits et est valable un an à compter de la date d'achat. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être utilisées que dans leur intégralité sur notre site marieclaude-couture.com. Si vous n'utilisez pas la totalité de la valeur en espèces de la carte-cadeau électronique en une seule commande, le montant restant sera perdu.

Pour acheter des articles à l'aide d'une carte-cadeau électronique, entrez simplement le code dans la case « code promo » lors du paiement sécurisé. Cela déduira automatiquement le montant de votre carte-cadeau électronique.

Vous pouvez profiter d'une autre promotion en même temps que vous utilisez votre carte-cadeau électronique. Ajoutez le code promotionnel pour déduire le montant de la promotion, puis ajoutez votre numéro de carte-cadeau électronique pour utiliser la valeur en espèces.

Les cartes-cadeaux électroniques sont échangeables contre tout article sur le site internet marieclaude-couture.com.

En tant que client, votre droit de retourner un article acheté à l'aide d'une carte-cadeau électronique est exactement le même que vous ayez acheté les articles avec une carte-cadeau électronique, une carte de paiement ou une combinaison des deux. Si vous avez payé la totalité de la commande avec une carte-cadeau électronique, une carte-cadeau électronique de remplacement avec le montant vous sera émise. Si vous avez payé avec une combinaison de carte de paiement et de carte-cadeau électronique, nous vous rembourserons d'abord tout ce que vous avez payé sur votre carte de débit / crédit, puis le montant restant sera émis sous forme de nouvelle carte-cadeau.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet marieclaude-couture.com est la propriété du  Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les textes, photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Le Client s’interdit de partager les patrons avec d’autres personnes via les réseaux sociaux, le patron acheté par le Client est son unique propriété.

Tout partage de patrons pourra encourir des poursuites judiciaires.

Droit applicable – Langue

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Litiges et médiation

Tous les litiges auxquels les opérations de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé, en cas de contestation, qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet marieclaude-couture.com ou à tout mode alternatif de règlement des différents (conciliation, par exemple).

Données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Marie Claude 63 rue georges clemenceau 62143 Angres

En cochant la case newsletters, vous acceptez d’être contacté par mail et d’être informés des offres et nouveautés du site internet marieclaude-couture.com. Vous pouvez à tout moment demander à être désabonner de la newsletter.

Informations et réclamations

Pour toute information, réclamation ou question relative aux CGV ou aux Produits vendus sur le site marieclaude-couture.com, le Client est invité à s’adresser au service client dont les coordonnées sont les suivantes :

Email : contact.marieclaudecouture@gmail.com